Comment faire... - Mercredi 16 Novembre 2022
Droit de diffusion des documents du K-lab
Puis-je copier un document pour le rediffuser (documents du K-lab, de Moodle ou d’internet) ? Comment savoir si je respecte bien le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur peut être vu comme un “mal nécessaire” à encourager la création, avant d’en permettre l’appropriation par le public (F. Benhmaou, J. Farchy, Droit d’auteur et copyright, La découverte, 2007, p.112). C’est aussi dans le cadre plus large de la propriété intellectuelle, un important enjeu économique. Le droit d’auteur est par exemple particulièrement invoqué par des pays globalement plus exportateurs de contenus, mais aussi par quelques multinationales qui concentrent la détention des droits de propriété intellectuelle sur les contenus culturels.
Dans ce contexte, le numérique rend aujourd’hui la copie beaucoup plus facile et répandue et augmente donc les risques de contrefaçon, autrement dit de copie non autorisée. Pour synthétiser : “un nouvel équilibre reste à trouver entre les revendications de ceux qui veulent profiter des potentialités d’Internet pour élargir leur accès à la culture et les aspirations légitimes des auteurs et de leurs ayants droits à une” juste” rémunération.” (Ibidem, p.56)
Voyez ci-dessous comment sont appliquées les règles en vigueur pour la diffusion des documents du K-lab et d’internet dans le respect du droit d’auteur.
Puis-je par exemple rediffuser :
- dans leur intégralité : un livre ? Des slides de cours ? Un cas pédagogique (ESSEC, Harvard, etc) Un article de presse ? Un article académique (Open Access ou pas) ? Une étude de marché ?
Seulement si j’ai acquis la licence de diffusion pour chaque exemplaire.
Un livre papier ou électronique disponible en deux exemplaires au K-lab ne pourra être utilisé que par deux personnes à la fois. Il est interdit de télécharger ou de scanner le livre papier entier et le mettre en ligne sur le site du cours ou l’envoyer par mail à tous les étudiants ou participants.
Certains éditeurs rendent possible techniquement le téléchargement d’un chapitre ou du livre entier. Cela ne vous autorise pas pour autant légalement à le rediffuser.
Un cas pédagogique devra être acquis en autant d’exemplaires qu’il y a d’étudiants qui suivent le cours.
Ou bien si ce sont des documents en Open Access. Leur licence libre encourage au contraire la diffusion. Mais cela doit toujours se faire en citant la source.
Au lieu de diffuser le document lui-même, je peux envoyer un lien hypertexte vers le document. Toute personne disposant des droits d’accès aux ressources en ligne du K-lab pourra alors le consulter. Cela inclut tous les étudiants en formation diplômante, les professeurs et le personnel administratif de l’école.
Pour rappel, il est interdit de rediffuser tous les supports de cours, dont les cas pédagogiques bien sûr; a fortiori sur des sites externes tels coursehero.
Par exemple, ce livre de Springer accessible “en illimité” sur le modèle des articles de revues :
Le PDF est téléchargeable pour une utilisation individuelle, mais il est interdit de le partager avec d'autres personnes, c'est à dire de le rediffuser.
De la même façon, cet ebook d’Ebsco disponible en un nombre limité d’exemplaires ne devra pas être rediffusé :
- une partie substantielle de ces documents ? (Nous ne parlons pas ici de l’exception au droit d’auteur s’appliquant à la courte citation)
Les programmes de formation initiale bénéficient d’une exception pédagogique (consultez la FAQ juridique pour en savoir plus). Cela signifie qu’ils peuvent rediffuser un extrait équivalent à 10% d’un livre (un chapitre environ) ou 30% d’un numéro de revue (un article environ), et 6 minutes d’un film. Cette rediffusion ne peut intervenir que dans un cadre très précis, celui d’un cours d’un programme diplômant dispensé par un organisme non lucratif, enseigné par un professeur à ses étudiants. Les manuels de cours, partitions, musiques, vidéos et œuvres picturales ne sont pas concernées par l’exception pédagogique…
Cette exception pédagogique est conditionnée au versement d’une compensation par l’organisme de formation ou son organisme de tutelle public au Centre Français du droit de Copie, qui reverse ensuite cette compensation aux éditeurs.
Pour tous les autres documents, il faut pouvoir demander l’autorisation à l’auteur ou à ses ayants droit d’utiliser une partie substantielle de son œuvre.
Encore une fois, les documents en Open Access, sous Licence Libre, Creative Commons par exemple, peuvent aussi être rediffusés sous forme d’extraits, à condition de citer leur source.
L’application de ces règles de partage de documents permettra à nos lecteurs :
- d’éviter d’enfreindre le droit d’auteur et le copyright et les dispositions légales qui nous lient à nos fournisseurs de contenus ;
- de connaître les règles qui permettent d’agir dans un contexte plus large, en respectant ces droits ;
- de protéger leurs droits éventuellement en tant que producteur de contenu ;
- de bien mesurer la valeur économique de l’information ;
- de prendre conscience de la valeur socio-culturelle du document en rapport avec le statut de l’auteur et plus largement le statut du producteur de contenu.
