Comment faire... - Mardi 10 Mars 2020

FAQ juridique

Professeur à l’ESSEC, vous utilisez des documents afin d’illustrer vos cours, ou en produisez dans le cadre de vos enseignements et recherches ? Ce guide vous permettra de vous assurer de le faire tout en respectant les droits d’auteur.

Présenté sous forme de FAQ, ce guide vous aidera à répondre aux différentes questions que vous vous posez selon le contexte, en faisant appel au droit de manière simple et pragmatique, en relation avec les situations précises et réelles d’enseignement ou de recherche que vous rencontrez.

Chaque notion importante a été schématisée dans ce guide sous forme graphique et synthétique afin de faciliter la compréhension et l’appropriation des conduites à tenir.
Le lien aux textes de référence juridiques est fait pour chacune des notions abordées dans les cas décrits, rappelé dans les schémas, et reproduits en annexe du guide.
Toutes les notions applicables aux situations décrites (le droit d’auteur, son étendue et ses exceptions) sont listées dans le lexique de la Faq juridique.

Une version en langue anglaise de la FAQ juridique est disponible ici.

En cas de question sur cette FAQ, ou en relation avec vos pratiques, contactez Mathilde Cocherel :  

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