Comment trouver... - Vendredi 23 Août 2024
Rechercher un brevet
Les acteurs économiques participent à l’invention scientifique et technique, et cela apparaît à travers la publication de brevets. Celle-ci est en effet une obligation légale pour bénéficier de la protection intellectuelle sur les produits innovants apportée par le brevet. Nous allons donc voir ici comment rechercher des brevets dans le but de nous informer sur des acteurs économiques, et non en tant que potentiel breveteur.
D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle : ”Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle.”
La plupart des informations concernant les brevets sont en accès libre sur internet, faisant partie de l’open data gouvernementale. De nombreuses bases de données gratuites permettent aussi de la consulter de manière structurée et transverse à différentes juridictions sur internet. Nous présenterons ici leur usage pour une recherche de premier niveau, qui complète déjà utilement les informations collectées sur un acteur industriel, que ce soit une entreprise, un laboratoire de R&D, ou même un pays.
Les limites de la recherche d’information brevets sont liées aux caractéristiques de ce type de document : le brevet correspond en effet à à une divulgation d’information dont certaines entreprises préfèrent se garder, pour préserver un avantage concurrentiel.
Rechercher les brevets déposés par une entreprise ou organisation
The Lens est une base très structurée et facile d'utilisation : on peut utiliser les filtres, tant pour affiner une recherche par mot-clés que pour naviguer par critères :
Une recherche de brevets peut être effectuée pour connaître le dynamisme d’un secteur industriel dans le but de vérifier par exemple que le sujet vaut d’être traité dans un mémoire, exploré pour un projet professionnel. Prenons le neuromarketing :
On peut bien sûr également rechercher le nombre de brevets déposés dans un pays ou une région du monde, sur une période donnée, ou un thème spécifique.
D’autres outils existent bien entendu pour rechercher de l’information brevets, citons pour la France et l’Europe Data INPI, et IPC Publications pour le Monde. Mais l’outil présenté ici convient bien à une première recherche. N’hésitez pas à vous rapprocher des professionnels du K-lab pour plus d’informations.
